Date d'entrée en vigueur : 01/04/2025
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL BUSINESS INNOVATIVE SOLUTIONS, dont le siège social est situé à la Coopérative Echarifa BT C N 8 BabEzzouar – Alger, immatriculée au registre du commerce avec le numéro 16/00-1049703-B-21, pour son service AssistantDz ci-après dénommée «AssistantDz» et, d’autre part, toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’utilisation du service AssistantDz ci-après « Le Client »
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant AssistantDz, vous acceptez de l’utiliser à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation ("Conditions").
2. Description du Service
AssistantDz est une plateforme pour déléguez les tâches administratives pénibles et répétitives à des assistants professionnels en ligne.
3. Protection de la Confidentialité des Données
AssistantDz s'engage à préserver la confidentialité de ces informations et à les traiter comme strictement confidentielles. De plus, AssistantDz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'industrie pour assurer la protection contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction des données.
Le Client aura à sa disposition des identifiants exclusifs qui lui permettent de se connecter à AssistantDz, il s’engage à s’assurer que ces identifiants ne soient pas communiqués en dehors de l’entreprise.
D’autre part, AssistantDz s'engage à ne jamais partager, vendre ou divulguer les données du Client à des tiers et se conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, notamment les lois relatives à la protection des données personnelles.
AssistantDz notifiera le Client sans délai en cas de violation de la sécurité des données susceptible de compromettre la confidentialité des informations du Client.
5. Utilisation de Sources de Données Tierces
AssistantDz utilise des sources de données tierces pour fournir ses services. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations obtenues de ces sources. En utilisant notre service, vous reconnaissez que:
• AssistantDz ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations obtenues de tiers et s’engage à fournir l’information telle que disponible.
6. Modifications des Conditions
AssistantDz se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail. Votre utilisation continue du service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
7. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit algérien et de la compétence exclusive des juridictions algériennes.
8. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être réglés à l’amiable.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : assistantdz.com
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